1. Présentation de l’entreprise

Le site rpmateriel.com est édité par la société RP MATERIEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 922 637 749 R.C.S. Lons-le-Saunier (inscription au 01/01/2023), également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).

Siège social : 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France SIRET : 92263774900016 — Numéro de TVA intracommunautaire : FR23922637749 Contact : infos@rpmateriel.com — +33 7 80 90 57 74

Nous accordons une importance sincère à la protection de vos données personnelles. Cette politique a pour objectif de vous expliquer, de façon claire et transparente, quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les utilisons.

2. Données collectées

Lorsque vous naviguez ou passez commande sur rpmateriel.com, nous sommes amenés à collecter certaines informations vous concernant, notamment :

vos nom, prénom et coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone), les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, les données relatives à vos paiements (sans que nous ne stockions vos coordonnées bancaires complètes), et les informations de navigation sur notre site (pages visitées, durée de session, adresse IP).

Ces données sont recueillies directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, du passage d’une commande ou de toute prise de contact avec notre service client.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de notre activité commerciale, pour les finalités suivantes :

le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de la livraison (vers la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse), le traitement des paiements effectués par carte bancaire, virement ou PayPal, la gestion des retours et remboursements, la réponse à vos demandes et réclamations, et le respect de nos obligations légales et comptables.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires sans votre consentement explicite, et nous ne les revendons jamais à des tiers.

4. Base légale

Selon la nature des traitements, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

l’exécution du contrat de vente qui nous lie à vous lors de toute commande, le respect de nos obligations légales (facturation, conservation comptable), et, le cas échéant, votre consentement pour les communications marketing.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. À titre indicatif, les données liées à une commande sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables françaises. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Partage des données

Pour assurer le bon fonctionnement de notre activité, certaines de vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, transporteur). Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des fins commerciales à des tiers.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transactions de paiement effectuées sur notre site sont sécurisées par chiffrement SSL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à infos@rpmateriel.com, ou par courrier à l’adresse de notre siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de votre panier. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n’est déposé sans votre accord. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de mise à jour figurant en haut du document vous permettra d’identifier la version en vigueur. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :

par e-mail : infos@rpmateriel.com par téléphone : +33 7 80 90 57 74 par courrier : RP MATERIEL — 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France

RP MATERIEL s’engage à traiter vos données avec sérieux, honnêteté et dans le strict respect de la réglementation en vigueur.