CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site de vente en ligne, accessible à l’adresse rpmateriel.com, est exploité par la société RP MATERIEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 922 637 749 R.C.S. Lons-le-Saunier, inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023. Siège social : 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France SIREN : 922 637 749 SIRET (siège) : 92263774900016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR23922637749 Email : infos@rpmateriel.com Téléphone : +33 7 80 90 57 74 Un formulaire de contact est également disponible sur le site rpmateriel.com, accessible sans connexion, inscription ni saisie d’informations personnelles, conformément aux exigences de Google Merchant Center relatives à l’accessibilité des coordonnées du vendeur.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site rpmateriel.com par tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), à l’exclusion de toute autre condition. RP MATERIEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes CGV sont librement accessibles sur le site rpmateriel.com, sans qu’il soit nécessaire de se connecter, de s’inscrire ou de communiquer des informations personnelles.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site rpmateriel.com au moment de la consultation par le Client. RP MATERIEL s’engage à présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande rigueur et à corriger sans délai toute erreur ou omission qui lui serait signalée. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. En cas de différence entre le visuel et le produit livré, le Client dispose des garanties et du droit de rétractation prévus aux articles 8 et 9 des présentes CGV.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte du taux de TVA applicable en France au jour de la commande. RP MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande est applicable au Client. Pour les livraisons en France, en Belgique et en Allemagne (Union européenne), le prix TTC affiché lors de la commande est définitif : aucun frais de douane ni taxe supplémentaire ne sera facturé au Client à la livraison. Pour les livraisons en Suisse (hors Union européenne), des droits de douane, taxes à l’importation et/ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités suisses et restent à la charge exclusive du Client. Cette information est clairement rappelée au Client avant la validation de sa commande, conformément aux exigences de transparence tarifaire de Google Merchant Center.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne disponible sur le site. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer définitivement. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d’achat. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels, adresse de livraison) est adressé au Client dans les meilleurs délais après validation. RP MATERIEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait, ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en ligne, de manière sécurisée, sur une page protégée par protocole SSL, par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. RP MATERIEL ne procède à l’expédition des produits qu’après confirmation effective du paiement. Les données de paiement transmises lors des transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur. RP MATERIEL ne conserve aucune donnée bancaire et ne revend aucune coordonnée de ses Clients.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 — Zones de livraison

RP MATERIEL livre dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne et Suisse.

7.2 — Délais de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans les délais suivants :

• Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
• Acheminement : 2 à 4 jours ouvrés
• Délai total estimé : 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (pic d’activité, jours fériés, perturbations logistiques). En cas de retard significatif, RP MATERIEL s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

7.3 — Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande passée sur rpmateriel.com, sans minimum d’achat, à l’exception, le cas échéant, des droits de douane et taxes d’importation applicables aux livraisons en Suisse tels que précisés à l’article 4.

7.4 — Réception de la commande

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du conditionnement et la conformité des produits. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer RP MATERIEL dans les meilleurs délais à l’adresse infos@rpmateriel.com.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 — Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités autres que, le cas échéant, les frais de retour. Afin d’offrir une meilleure expérience d’achat, RP MATERIEL étend volontairement ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation étendu s’applique de la même manière que le Client invoque un simple changement d’avis ou un défaut du produit.

8.2 — Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à RP MATERIEL avant l’expiration du délai, par email à l’adresse infos@rpmateriel.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Il peut utiliser le formulaire de rétractation type prévu à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, sans obligation. Ces modalités sont consultables librement sur le site, sans connexion ni inscription préalable.

8.3 — Retour des produits

Après notification de sa décision de rétractation, le Client reçoit de RP MATERIEL, par email, les instructions de retour ainsi que, selon le cas, une étiquette de retour prépayée ou l’adresse à laquelle renvoyer le produit. Le retour des produits est entièrement gratuit : RP MATERIEL prend en charge les frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage d’origine, à l’adresse suivante, sauf indication contraire communiquée par RP MATERIEL : RP MATERIEL — 5 Zone Artisanale La Gruzillone, 39190 Cousance, France.

8.4 — Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou de la réception des produits retournés, selon la première de ces éventualités. Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant, et est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 9 — GARANTIES

9.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, RP MATERIEL est tenue à la garantie légale de conformité pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou ne peut intervenir dans le délai d’un mois suivant la réclamation, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

9.2 — Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, RP MATERIEL est également tenue à la garantie contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminueraient tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

RP MATERIEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers. Sauf faute lourde ou dolosive de sa part, ou dommage corporel, la responsabilité de RP MATERIEL est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

RP MATERIEL collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et du respect des obligations légales. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant RP MATERIEL à l’adresse infos@rpmateriel.com. RP MATERIEL ne revend et ne partage aucune donnée personnelle de ses Clients à des fins commerciales sans consentement préalable. Pour toute réclamation relative au traitement de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site rpmateriel.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de RP MATERIEL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter RP MATERIEL en priorité à l’adresse infos@rpmateriel.com afin de rechercher une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ou sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive toutefois pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives et d’ordre public de la loi de son pays de résidence. En cas de litige non résolu par voie de médiation, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne, les tribunaux compétents du ressort de Lons-le-Saunier seront seuls compétents.