MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site rpmateriel.com est édité par la société RP MATERIEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €.

Siège social : 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France
SIREN : 922 637 749
SIRET (siège) : 922 637 749 00016
RCS : 922 637 749 R.C.S. Lons-le-Saunier, inscrite le 1er janvier 2023
RNE : inscrite
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23922637749
Directeur de la publication : FAUCONNET Alexandra
Email : infos@rpmateriel.com
Téléphone : +33 7 80 90 57 74

2. Hébergement

Le site rpmateriel.com est hébergé par : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Activité et objet

RP MATERIEL est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de matériel. Le site rpmateriel.com s’adresse aux consommateurs particuliers, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente du site. Toute vente à un client professionnel fait l’objet de conditions particulières communiquées sur demande.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site rpmateriel.com — textes, images, logos, structure — est la propriété exclusive de RP MATERIEL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

RP MATERIEL collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale, sur une base contractuelle et légale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation (notamment comptables), puis supprimées ou archivées. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : infos@rpmateriel.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site rpmateriel.com utilise des cookies et traceurs, notamment pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, à des fins statistiques ou publicitaires.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations de la CNIL), le consentement du Client est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site, au moyen d’un bandeau dédié permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Ce consentement peut être modifié à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site ou depuis les réglages du navigateur.

7. Responsabilité

RP MATERIEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de celui-ci.

RP MATERIEL ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site échappant à son contrôle raisonnable, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; RP MATERIEL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Ce choix ne prive toutefois pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives et d’ordre public de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.