1. Présentation de l’entreprise

Le site rpmateriel.com est édité par la société RP MATERIEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 922 637 749 R.C.S. Lons-le-Saunier (inscription au 01/01/2023), également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).

Siège social : 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France
SIRET : 92263774900016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23922637749
Contact : infos@rpmateriel.com — +33 7 80 90 57 74

RP MATERIEL, responsable du traitement au sens du RGPD, accorde une importance sincère à la protection de vos données personnelles. Cette politique a pour objectif de vous expliquer, de façon claire et transparente, quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les utilisons. Elle est accessible librement sur le site rpmateriel.com, sans connexion ni inscription préalable.

2. Données collectées

Lorsque vous naviguez ou passez commande sur rpmateriel.com, nous sommes amenés à collecter certaines informations vous concernant, notamment :

• vos nom, prénom et coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;
• les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
• les données relatives à vos paiements, traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé — RP MATERIEL ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes ;
• les informations de navigation sur notre site (pages visitées, durée de session, adresse IP) ; et
• les échanges que vous avez avec notre service client (e-mails, formulaire de contact).

Ces données sont recueillies directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, du passage d’une commande ou de toute prise de contact avec notre service client. Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (origine, santé, opinions, etc.) et ne procédons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de notre activité commerciale, pour les finalités suivantes :

• le traitement et le suivi de vos commandes ;
• la gestion de la livraison (vers la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse) ;
• le traitement des paiements effectués par carte bancaire ou virement bancaire ;
• la gestion des retours et remboursements ;
• la réponse à vos demandes et réclamations ; et
• le respect de nos obligations légales et comptables.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires ou de prospection commerciale sans votre consentement explicite, et nous ne les revendons jamais à des tiers.

4. Base légale

Selon la nature des traitements, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) :

• l’exécution du contrat de vente qui nous lie à vous lors de toute commande (traitement, livraison, paiement, retours) ;
• le respect de nos obligations légales (facturation, conservation comptable) ;
• notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site et à répondre à vos demandes ; et
• le cas échéant, votre consentement, notamment pour les communications marketing et le dépôt de cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

Pour assurer le bon fonctionnement de notre activité, certaines de vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques, notamment :

• notre hébergeur ;
• notre prestataire de paiement sécurisé (carte bancaire, virement) ; et
• les transporteurs chargés de la livraison de votre commande.

Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations, et n’utilisent vos données que pour l’exécution des prestations qui leur sont confiées.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des fins commerciales à des tiers. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

7. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de la livraison de commandes en Suisse, certaines données strictement nécessaires à l’acheminement (nom, adresse, contact) peuvent être transmises à des transporteurs situés en dehors de l’Union européenne. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données jugé équivalent à celui de l’Union européenne.

En dehors de ce cas, RP MATERIEL n’organise aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir avec un prestataire situé dans un pays tiers non reconnu comme adéquat, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transactions de paiement effectuées sur notre site sont sécurisées par chiffrement SSL, et l’accès à vos données personnelles au sein de notre entreprise est limité aux seules personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ; et
• droit d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à infos@rpmateriel.com, ou par courrier à l’adresse de notre siège social, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation. On distingue notamment :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion à votre compte, sécurité), déposés sans consentement préalable car indispensables au service ;
• les cookies fonctionnels et de mesure d’audience, destinés à améliorer votre expérience et à comprendre l’utilisation du site ; et
• les cookies publicitaires ou de pistage tiers, qui ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en modifiant les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation du site ni la passation de commande.

11. Mineurs

Le site rpmateriel.com s’adresse à des utilisateurs majeurs, disposant de la capacité juridique de contracter. RP MATERIEL ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement de leur représentant légal.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de mise à jour figurant en haut du document vous permet d’identifier la version en vigueur. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :

• par e-mail : infos@rpmateriel.com
• par téléphone : +33 7 80 90 57 74
• par courrier : RP MATERIEL — 5 Zone Artisanale La Gruzillone — 39190 Cousance, France

RP MATERIEL s’engage à traiter vos données avec sérieux, honnêteté et dans le strict respect de la réglementation en vigueur.